Termes et conditions

Les conditions générales (« Conditions ») sont un ensemble de termes juridiques définis par le propriétaire d'un site Web. Ils établissent les termes et conditions qui régissent les activités des visiteurs et la relation entre les visiteurs et le propriétaire du site Web.

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Les modalités doivent être établies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site. Par exemple, un site Web proposant des produits à des clients impliquant des transactions de commerce électronique doit avoir des conditions différentes de celles d'un site Web proposant uniquement des informations.    

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Les conditions donnent au propriétaire du site Web la possibilité de se protéger en cas d’exposition juridique potentielle.